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En cause : MAOLONI Pascal,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : La Communauté française représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez, Me M. NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles
En cause : 1. MARTENS Richard, rue de la Croix 54 1420 Braine l'Alleud, 2. l'Association belge des syndicats médicaux, chaussée de Boendal 6 bte 4 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, 2. l'Institut national d'assurances maladie-invalidité (INAMI).
En cause : DEMEULDRE Aimée, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. BAETEN Paul,2. MOREALE Vincent,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue Saintraint 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Me Thomas DE MEESE, avocat, boulevard Léopold II, 281 1081 Bruxelles.
In zake : Willy SNIEDERS,die woonplaats kiest bijadvocaat M. WENDRICKX,kantoor houdende te ANTWERPEN,Kapucinessenstraat 58 tegen : de stad ANTWERPEN,die woonplaats kiest bijadvocaat M. DE BLOCK,kantoor houdende te ANTWERPEN,Vlaamse Kaai 54-57.
In zake : Maurice BUSSCHAERT,die woonplaats kiest bijadvocaat A. MORTELMANS,kantoor houdende te ANTWERPEN,Cupérusstraat 32 tegen : de STAD ANTWERPEN,dat woonplaats kiest bijadvocaat R. POCKELE-DILLES,kantoor houdende te ANTWERPEN,Stoopstraat 1, bus 13.
En cause : RASTELLI Raphaël,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative GROUPE MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Me Luc VAN ROSSUM, avocat, rue Defré 19 1180 Bruxelles, 2. ROBIJNS Jean,3. GILLIS Rosa,ayant tous deux élu domicile chez Me Robert PEETERS, avocat, Duisburgsesteenweg 61 3090 Overijse.
In zake : Anny SWIGGERS, wonende te HEVERLEE, Naamsesteenweg 420 tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE, die woonplaats kiest bij advocaat J. PUTZEYS, kantoor houdende te BRUSSEL, Louizalaan 390, bus 12.
En cause : STINGLHAMBER Serge,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Commune de Rixensart,ayant élu domicile chez Me Dominique DE VREESE, avocat, avenue des Combattants 227 1332 Genval.
In zake : Peter DEVOS, wonende te VILVOORDE, Groenstraat 89 tegen : 1. de Vlaamse Gemeenschap, 2. de VZW Gemengde Scholen, die woonplaats kiest bij advocaat H. DEMEESTER, kantoor houdende te GENT, Koning Leopold II-laan 102.