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In zake : VAN COPENOLLE Christian, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de Stad Namen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne ORBAN de XIVRY, advocaat, route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe A. DETHEUX, avocat,rue de Joncker 461060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : BERTRAND Marie-Louise, avenue Docteur Cordier 121160 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Auderghem, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409/31050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : HUBLET-CORDIER Christiane, ayant élu domicile chezMe Lieve SWARTENBROUX, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme UNION MINIERE, rue du Marais 311000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée "FISH AND TRIPS", 2. GUZON FERNANDEZ Juan, ayant élu domicile chezMe Lieve SWARTENBROUX, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8 bte 61030 Bruxelles.
In zake : Eddy BELLON,die woonplaats kiest bija d v o c a t e n E . V A N D E R M U S S E L E e n Y. VANDEN BOSCH,kantoor houdende te ANTWERPEN,Justitiestraat 18a tegen : 1. de gemeente BUGGENHOUT,die woonplaats kiest bija d v o c a t e n G . L E N S S E N S e n P. VAN LEMBERGEN,kantoor houdende te DENDERMONDE,Gentsesteenweg 108-110, 2. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijadvocaat B. STAELENS,kantoor houdende te BRUGGE,Bevrijdingslaan 4, bus 1.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée Stephen HÜRNER, rue Gérard 161040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : DUMONT Jean-Claude, 01 B.P. 352 OuagadougouBurkina Faso, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à la Coopérationau développement, ayant élu domicile chezMes Alain VERRIEST etTangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles.
En cause : VAN COPPENOLLE Christian, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de Namur ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : VANDEPERRE Christel, ayant élu domicile chezMe Patrick LUCHIE, avocat,Square du Bastion 1A1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-le-Château, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.