Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
563 résultats
En cause : DANHIER Michèle, place Marguerite d'Autriche 191083 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agricultureet des Classes Moyennes.
En cause : la Centrale générale desServices Publics, rue de l'Armée Grouchy 415000 Namur, contre : la Province du Brabant Wallon,représentée par la Députation permanentedu Conseil provincial,ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
In zake: SCALAIS Charline, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Michel FRANCHIMONT, advocaat,rue Beeckman 254000 Luik, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Rik DEPLA, advocaat,Karel Van Manderstraat 1238310 Brugge. Tussenkomende partij: COOPMANS Georges, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Francis CARRON, advocaat,Nieuwstraat 68700 Tielt.
In zake : Josephus SOMVILLE (overleden),Rechtsgeding hervat door :1. Thierry SOMVILLE,2. Mark SOMVILLE,3. Monique SOMVILLE,4. Johan SOMVILLE,5. Francis SOMVILLE,die woonplaats kiezen bijAdvocaten H. GEYSKENS, A. VANDEURZEN,A. VAN der GRAESEN, C. COOMANS, M. BOES enW. MERTENS,kantoor houdende te 3580 BERINGEN,Scheigoorstraat 5 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door deVlaamse regering.
In zake : LEFEBVRE Jean-Luc, rue Dupret 1496042 Lodelinsart, tegen : de Stad Charleroi.
En cause : GEERTS Josiane, parc Peterbos 16/4471070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.
En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : la Radio télévision belge de la Communauté française,en abrégé «R.T.B.F.», ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : PAUL Jeannine, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,Mont Saint-Martin 814000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : CAUWE Vincent, ayant élu domicile chezMes Jan FERMON et PierreROBERT, avocat,chaussée de Haecht 2761030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Classes Moyenneset de l'Agriculture.
En cause : la Société Anonyme "VAN RYMENANT", ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN, Luc VAN HOUT,et Didier PUTZEYS, avocats,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles, contre : L'Intercommunale de traitementdes déchets, ayant élu domicile chez Me François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons. Partie intervenante : 1. la Société Anonyme "VALORGA PROCESS",2. LA Société Anonyme "LIMPENS", ayant élu domicile chezMes Maurice KRINGS et Nathan WEINSTOCK, avocats.