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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 121.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.738/XIII-2.888

    En cause : 1. l'Association sans but lucratifASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENTDURABLE ET UN ENVIRONNEMENT SAIN EN HAUTE LESSE, La Chavée 66890 Libin, 2. DUCHENE Alfred,ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, 3. PIERRE Pascaline, rue des Broux 1086890 Villance, 4. VAN LYSEBETTEN Bernard, Les Demoiselles6890 Villance, 5. MAGIN Jean-Jacques, rue de Maissin 1366890 Libin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.433/VIII-1.668

    En cause : WAUTELET Pascal, ayant élu domicile chezMes Gérard RIVIERE, Dominique DELANGRE etJean-Philippe RIVIERE, avocats,rue César Despretz 267860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 121.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.710/VIII-1.284

    En cause : DOCQUIR Philippe, ayant élu domicile chezMes François REMY, Dominique REMYet Olivier BATHELEMY, avocats,L. et V. Barré 325500 Dinant, contre : la Société nationale des chemins defer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.134/VIII-3.216

    En cause : DESCAMPS André, ayant élu domicile chezMes Victor RENIER et Paul RENIER, avocats,avenue des Combattants 38-405030 Gembloux, contre : la Députation permanente du conseilprovincial du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.076/VIII-1.220

    En cause : JOACHIM Bernadette, ayant élu domicile chezMe Marie-Claude DELVIGNE, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.