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En cause : DEL MARMOL Anne, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,Mont Saint-Martin 814000 Liège, contre : la Commune d'Uccle, représentée parle Collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : MODECKI Marek, ayant élu domicile chezMe Piet VERCRUYSSE, avocat,Chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : VILLERS Catherine, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Hamoir, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société agricole GAUTHIER D & H, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège.
En cause : NAVEZ Philippe, ayant élu domicile chezMe Raymond ANDRE, avocat,chaussée de Châtelet 1216060 Charleroi, contre : LA POSTE.
En cause : la Société anonyme A.C.I, chaussée de Bruxelles 651472 Vieux-Genappe, contre : 1. la Ville de Genappe, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. M. BERNOLET-HENDERICKX,2. Mme BERNOLET-HENDERICKX, chaussée de Bruxelles 631472 Vieux-Genappe.
In zake : de heer en mevrouw LEVIS- BOULANGER, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Cédrik NAMUROIS, advocaat,avenue Bois Becquet 441300 Waver, tegen : 1. de gemeente Graven, 2. het Waals Gewest, vertegen-w o o r d i g d d o o r z i j nRegering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : de vereniging zonder winstoogmerk LES ANEMONES, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Bernard PAQUES, advocaat,rue du Stocquoy 1-3,1300 Waver.
En cause : Monsieur et Madame LEVIS-BOULANGER, ayant élu domicile chezMe Cédrik NAMUROIS, avocat,avenue Bois Becquet 441300 Wavre, contre : 1. la Commune de Grez-Doiceau, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifLES ANEMONES, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
In zake : de gemeente Olne, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick HENRY, advocaat,place des Nations Unies 74020 Luik, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. STRAET Gaston,2. STRAET Luc, die beiden woonplaats hebbengekozen bij Mr. Marie-Angèle LANNUTTI, advocaat, rue Emile Vandervelde 1094624 Romsee.
En cause : LAURENT Francine, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,place Abbé Renard 61420 Braine-l'Alleud, contre : 1. la Ville de Dinant, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.