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En cause : la Société anonyme "DINANT LOISIRS", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 24,1060 Bruxelles, contre : la Ville de Dinant, représentée parson Collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : la Société Anonyme "ACCOR CASINOS",ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,boulevard Brand Whitlock 1301200 Bruxelles.
Marchés publics
In zake : 1. de vzw "LE GALOP"2. de vzw "LE PRISME"3. BOUVEZ France,4. BOGAERTS Clément,vertegenwoordigd door zijn vaderBOGAERTS Christian, die woonplaats hebben gekozen bijMr. David RENDERS enMr. Benoît CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : ALLOULE Rodrigue, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocatrue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : La Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. l'A.S.B.L. "LE G.A.L.O.P.",2. L'A.S.B.L."LE PRISME",3. BOUVEZ France,4. BOGAERTS Clément, représenté par son pèreBOGAERTS Christian, ayant élu domicile chezMes David RENDERS etBenoît CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif"Fédération des institutions deprévention éducative", ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : de vereniging zonder winstoogmerk"Fédération des institutions deprévention éducative", die woonplaats hebben gekozen bijMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : ASEGLIO Philip, rue Saint-Léonard 6454000 Liège, contre : LA POSTE.
En cause : 1. MALISSE Bernard, 2. GODEFROID Michel, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue Sergent Vrithoff 133/215000 Namur. Partie intervenante : la Société anonyme SCIERIE CLOSE, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie DISCRY, avocat,rue Louvrex 594000 Liège.
In zake : de vereniging zonder winstoogmerkLigue des droits de l'homme, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent MACQ, advocaat,Verte voie 201348 Louvain-la-Neuve, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : MALENGREAU Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6/81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.