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In der Rechtssache : HENKES Ewald, Nieder-Emmels 23 4784 Sankt Vith, gegen : 1. die Provinz Lüttich, vertreten durch ihren ständigen Ausschu, 2. die Stadt Sankt Vith.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
In zake: BOSSELER Edgard, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. André DELVAUX, advocaat, place des Nations Unies 7 4020 Luik, tegen: de Franse Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE, advocaat, Kapitein Crespelstraat 2-4 1050 Brussel.
En cause : BOSSELER Edgard, ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : XXXayant élu domicile chezMe M. BAUWENS, avocat,avenue Louise 391/151050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : JACQUES Philippe, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake : BURGEON Willy, rue du Carnois 49 7134 Leval-Trahegnies, tegen : NAVEZ André,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique-Andrée FEYS, advocaat, Paul-Emile Jansonstraat 11 1050 Brussel.
En cause : HUYSMANS Christian, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : REMY Richard, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.