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Recours contre le permis
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permis | damande
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En cause : DELEIGNE Caroline,ayant élu domicile rue du Long Thier 924500 Huy, contre : 1. le Jury d'Examens de la Haute Ecole Charlemagne de la Communautéfrançaise, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, tous deuxayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocat,Place des Nations Unies 74020 Liège,
En cause : VERVAECK Véronique,ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles,2. le Jury d'Examens de la Haute Ecole "Francisco Ferrer", ayant tous deux élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles,
En cause : BERTRAND Patricia, rue de Bayet 855024 Marche-les-Dames, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Haute Ecole Albert JACQUARD.
In zake: DEPREZ Jacqueline, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen: de Economische en Sociale Raadvan het Waalse Gewest, afgekortals ESRWG, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER enMr. Luc CAMBIER, advocaten,J.-B. Meunierstraat 221050 Brussel. Tussenkomende partij: PIRLOT Jean-Claude, die woonplaats heeft gekozen bijMr. André TIHON, advocaat,En Féronstrée 23/0134000 Luik.
In zake: JANSSENS Robert, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen: de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haarRegering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick HENRY, advocaat,place des Nations Unies 74020 Luik.
En cause : PAZKIET Monika, rue de la Tonne 267/184000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances. Partie intervenante : BOSCH Pierre, rue Kloth 224720 La Calamine.
In zake : STERCKX Alain, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent DE WOLF, advocaat,Gulden Vlieslaan 68/91050 Brussel, tegen : de Gemeente Elsene, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe COENRAETS, advocaat,Bolwerksquare 1A1050 Brussel.
En cause : MAURY Eric, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : LA POSTE, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : JANSSENS Robert, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : LONGUEHALEINE Jean-Marc, rue Cahay 216690 Vielsalm, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense nationale.