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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. de MEEUS, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : NGOLLO NJANJO Emma, ayant élu domicile chezMe A. KILOLO MUSAMBA L., avocat,avenue des Cerisiers 97 bte 3 1200 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Université de Liège.
En cause : THOUMSIN Alain, rue Ferme du Curé 324821 Dison, contre : 1. la Ville de Verviers. 2. le Gouverneur de la Province de Liège.
En cause : TASIAUX Jacky, ayant élu domicile chezMes Pierre DELLIEU etJean-Louis DAVID, avocats,rue Léon François 795170 Bois-de-Villers, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
In zake : VANLAER Agnès, rue Henri Brosteaux 515070 Fosses-la-Ville, tegen : het openbaar centrum voor maat- schappelijk welzijn van de gemeente Floreffe, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe BOUILLARD, advocaat,rue Lelièvre 95000 Namen.
In zake : TASIAUX Jacky, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre DELLIEU enMr. Jean-Louis DAVID, advocaten,rue Léon François 795170 Bois-de-Villers, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering.
In zake : PRADA Renzo chemin de chez Leleux 1635350 Evelette, tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van Namen Tussenkomende partijen : 1. HENRARD Christophe, rue de l'Erdal 169/a5350 Evelette, 2. BEAUDUIN Philippe, rue de Houdoumont 35354 Jallet.
En cause : BRIOL Camille,ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocatboulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : PROCUREUR Marcel. Fond du Diable 21310 La Hulpe.
En cause : VANLAER Agnès,rue Henri Brosteaux 515070 Fosses-la-Ville, contre : le Centre Public d'AideSociale de la Commune deFloreffe, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur.