Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.892 résultats
In zake : CHABOTIER Michel, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : het openbaar centrum voor maatschappelijkwelzijn van Elsene, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric LEVERT, advocaat,Clementinalaan 31190 Brussel.
En cause : 1. l'A.S.B.L. "Fédération nationale des scieries, 2. l'A.S.B.L. "Fédération belge des exploi- tants forestiers et des marchands de boisde mine et de papeterie", en abrégé "FEDEMAR", 3. la S.P.R.L. "LALOYAUX BOIS", ayant élu domicile chezMe Jacqueline OOSTERBOSCH, avocat,boulevard E. de Laveleye 144020 Liège, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chezMe Pierre LEFEVRE, avocat,boulevard Devreux 226000 Charleroi.
In zake : FRANCK Pascale, rue du Chêne au Corbeau 371380 Lasne, tegen : 1. de gemeente Ukkel, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE en Mr. Renaud WITMEUR, advocaten,Kapitein Crespelstraat 2/4 bus 51050 Brussel, 2. het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Olivier SLUSNY, advocaat, Defacqzstraat 125 1060 Brussel.
En cause : MABILLE Henri, rempart du Vieux Cimetière 247060 Soignies, contre : la Ville d'Enghien.
In zake : 1. de VZW "Nationale Federatie der Zagerijen", 2. de VZW "Fédération belge des exploitantsforestiers et des marchands de bois de mineet de papeterie", afgekort als "FEDEMAR", 3. de BVBA "LOYAUX BOIS", die woonplaats hebben gekozen bijMr. Jacqueline OOSTERBOSCH, advocaat,boulevard E. de Laveleye 144020 Luik, tegen : de provincie Henegouwen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEFEVRE, advocaat,boulevard Devreux 246000 Charleroi.
En cause : CALVI Jacques, chaussée de Charleroi 115/25000 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Pensions, 2. l'Office national des Pensions, ayant élu domicile chezMe Michel LECLERCQ, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : SERVAIS Christian, ayant élu domicile chezMe Gérard BAUDHUIN, avocat,rue du Coquelet 24/D15030 Gembloux.
En cause : MABILLE Henri, rempart du Vieux Cimetière 247400 Soignies, contre : la Ville d'ENGHIEN.
En cause : 1. la société anonyme INVESTISSEMENTS et LEISURE, 2. la société anonyme CIRCUS GUILLEMINS, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 374000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre de l'Economie, 3. le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, 4. le Ministre des Finances, 5. le Ministre de la Santé publique. Partie intervenante : la Commission des Jeux de hasard, ayant élu domicile chezMe Florence FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 49-516061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre).
En cause : CHABOTIER Michel, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Eric LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.