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In zake : JACOB Claire,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER en Mr.Vincent NEUPREZ, advocaten,quai de Rome 24000 Luik, tegen : de "Association intercommunaled'oeuvres médico-sociales desarrondissements d'Arlon et deVirton", afgekort als "A.I.O.M.S.Arlon-Virton",rue des Déportés 1376700 Aarlen.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. DESCAMPS, avocatavenue de Mérode 1121330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : FRANCART Raoul, allée des Tilleuls, 86200 Châtelineau, contre : la Province de NAMUR.
En cause : JACOB Claire, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etVincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : l'Association intercommunale d'oeuvresMédico-sociales des arrondissements d'Arlonet de Virton, en abrégé "A.I.O.M.S. Arlon-Virton", rue des Déportés 1376700 Arlon.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant tant en leurs noms personnelsqu'en qualité de représentants légauxde leur enfant mineur XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocatavenue des Vaillants 1/101200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX prison des femmes d e B e r k e n d a e l , contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
In zake : GAUTIER Pascal, die woonplaats heeft gekozen bijde Algemene Centrale der OpenbareDiensten (ACOD)Fontainasplein 9/111000 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Landsverdediging.
En cause : GIOT Bernard, rue Frère Biéva 1755020 Vedrin, contre : LA POSTE.
En cause : REYNAERT Pierre, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles. Partie intervenante : BLANPAIN Vincent, rue du Cherroy 21490 Court-Saint-Etienne.
En cause : GAUTIER Pascal, ayant élu domicile à la Centralegénérale des Services publics (CGSP)place Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.