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En cause : MIESSE Guy, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : MIESSE Guy, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
In zake : DEDRIE Jozef, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Matthias STORME, advocaat,Verenigingsstraat 281000 Brussel, tegen : het Universitair Medisch CentrumSint-Pieter, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. LEVERT, advocaat,Clementinalaan 31190 Brussel.
En cause : MIESSE Guy, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy, 1-31300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme IMWO, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy, 1-3 1300 Wavre.
En cause : MIESSE Guy, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : TYTGAT Claire, rue Emile Steeno 29, bte 591160 Bruxelles, contre : LA POSTE, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
In zake : LEPORCK Pol, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Christian VAN LANGENACKER,advocaat,rue Agimont 34000 Luik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Lands-verdediging.
In zake : DELVIGNE Jean, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Matthias STORME, advocaat,Verenigingsstraat 281000 Brussel, tegen : het Universitair Medisch CentrumSint-Pieter, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. LEVERT, advocaat,Clementinalaan 31190 Brussel.
In zake : 1. het Verbond der Belgische beroepsverenigingen van geneesheren-specialisten, 2. DE POTTER Patrick, 3. VERGOTE Ignace, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Pierre DEMOLIN enMr. Yves BRULARD, advocaten,rue de la Station 527060 Zinnik, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Volksgezondheid en Pensioenen.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif, LIGUE ROYALE BELGE POURLA PROTECTION DES OISEAUX, 2. l'Association sans but lucratif, AVES, ayant toutes deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif FEDERATION ROYALE ORNITHOLOGIQUE BELGE, rue des Bannes 74690 Roclenge-sur-Geer, 2. l'Association sans but lucratif CLUB MARIE DE BOURGOGNE, 3. MOREL Patrick, ayant tous deux élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22 D/91200 Bruxelles, 4. l'Association sans but lucratif UNION ORNITHOLOGIQUE BELGE, Vrerenstraat 493700 Vreren, 5. l'Union professionnelle du Saint-Hubert Club de Belgique, Ligue des Chasseurs, 6. l'Association internationale FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS DELA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ayant toutes deux élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22 D/91200 Bruxelles, 7. la Société anonyme PARC PARADISIO, ayant élu domicile chezMes Benoît MICHAUX etFernand de VISSCHER, avocats,avenue de Tervueren 268 A1150 Bruxelles. A.60.887/XIII-268 En cause : 1. l'Association sans but lucratif, AVES, 2. l'Association sans but lucratif, LIGUE ROYALE BELGE POURLA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif FEDERATION ROYALE ORNITHOLOGIQUE BELGE, rue des Bannes 74690 Roclenge-sur-Geer, 2. l'Association sans but lucratif CLUB MARIE DE BOURGOGNE, 3. MOREL Patrick, 4. l'Union professionnelle du Saint-Hubert Club de Belgique, Ligue des Chasseurs, 5. l'Association internationale FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS DELA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ayant tous quatre élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22 D/91200 Bruxelles, 6. l'Association sans but lucratif UNION ORNITHOLOGIQUE BELGE, Vrerenstraat 493700 Vreren.