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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : la société anonyme DUFRASNE METAUX, ayant élu domicile chezMes François LIBERT etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement.
En cause : BRABANT Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Gérard RIVIERE, Dominique DELANGREet Jean-Philippe RIVIERE, avocats,rue César Despretz 267860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause: l'État belge, représenté par le Ministre des Pensions contre: XXXXayant auparavant élu domicile chezMe F. LEMAIRE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES,chaussée de Ninove 643.
En cause : la société de droit suisse "CibaSpecialitätenchemie Holding AG" ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue H. Wafelaerts 47/51 bte 11060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Economie, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : la société de droit américain "EltechSystems Corporation", ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue H. Wafelaerts 47/51 bte 11060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Economie, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocatrue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
Office des étrangers
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,Kortrijksesteenweg 551 9000 Gent, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,Kortrijksesteenweg 5519000 Gand, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocat,rue Saint-André 51400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : CARETTE Serge, Terlinckplein 158670 Koksijde, contre : 1. le SELOR,2. la Cour des Comptes.