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En cause : OTH Robert, rue des Jardins 74540 Amay, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
In zake : LIBERT Jean, avenue Wauters 1717080 Frameries, tegen : de "Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage", afgekortals "I.D.E.A.", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. François DAOUT, advocaat,rue du Onze Novembre 97000 Bergen.
En cause : GERARDY Olivier, Nesse 1156600 Bastogne, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : MICHA Geneviève,ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER etMe Anne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune d'ANTHISNES,ayant élu domicile chezMes E. LEMMENS et T. GIET, avocats,rue du Parc 794020 LIEGE. Parties intervenantes : 1. CREPIN Catherine,2. HUPPE Yolandeayant élu domicile chezMe G. HAMACHER, avocat,rue du Parc 794020 LIEGE.
In zake : COUVREUR Alain, avenue du 23 août 197000 Bergen tegen : de "Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage,afgekort als "I.D.E.A.", die woonplaats heeft gekozen bijMr. François DAOUT, advocaat,rue du Onze Novembre 97000 Bergen. Tussenkomende partij : BRASSART Philippe, die woonplaats heeft gekozen bijMr. François DAOUT, advocaat,rue du Onze Novembre 97000 Bergen.
In zake : MICHA Geneviève,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER en Mr. Anne VILLERS, advocaten,quai de Rome 24000 LUIK, tegen : de gemeente ANTHISNES,die woonplaats heeft gekozen bijMr. E. LEMMENS en Mr. T. GIET, advocaten, rue du Parc 794020 LUIK. Tussenkomende partijen : 1. CREPIN Catherine, 2. HUPPE Yolande,die woonplaats hebben gekozen bijMr. G. HAMACHER, advocaat,rue du Parc 794020 LUIK.
En cause : CLIPPE Michel, ayant élu domicile chezMe Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : CLIPPE Michel, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Binnenlandse Zaken.
En cause : DUJARDIN Joseph, ayant élu domicile chezMe R. VANHAESENDONCK, avocat,avenue de la Toison d'Or 77 bte 13 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son gouvernement.
En cause : 1. VERMEIREN Claude, 2. GOOSSENS Jean-Pierre, 3. DIDENS Monique, ayant élu domicile chezMes Martin DENYS etJehan de LANNOY, avocats,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.