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En cause : STEUKERS Arlette, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Députation permanente duConseil provincial de Liège. Partie intervenante : la Société anonyme «Entreprisesgénérales NEERDAEL», rue Branckotte 22/A1357 Hélécine.
In zake : BEIJER Robert die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre CHOME, advocaat,Capouilletstraat 341060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Justitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : BEIJER Robert, ayant élu domicile chezMe Pierre CHOME, avocat,rue Capouillet 341060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : 1. VAN DE PUT Raoul, avenue Mosciski 171180 Bruxelles, 2. VAN DE PUT Jean, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative àresponsabilité limitée«Société pour la Coordination dela Production et du Transportde l'Energie électrique»,en abrégé «C.P.T.E.», ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile auCentre des Illégaux de Bruges contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : JACOB Sabine, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
In zake : de naamloze vennootschap Entreprises Générales René BOUCHAT,rue Bourgmestre René BOUCHAT 15340 Gesves, tegen : de Rijksdienst voor sociale zekerheid, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Benoît en Luc CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel.
En cause : 1. RIQUET Maurice, 2. ORLAND Béatrice, rue des Sports 116000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : SERGIO Giovanni, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jérôme SOHIER, advocaat,Emile De Motlaan 191000 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering.
En cause : DEMEY Jules Henri, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.