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En cause : MAZUREK Brahim, ayant élu domicile chezMe J.-L. CASSART, avocat,chaussée de Châtelet 566042 Lodelinsart, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Pont-à-Celles, 2. la Commune de Pont-à-Celles.
En cause : MAZUREK Brahim, ayant élu domicile chezMe J.-L. CASSART, avocat,chaussée de Châtelet 566042 Lodelinsart, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Pont-à-Celles, 2. la Commune de Pont-à-Celles.
En cause : del MARMOL Anne, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,Mont-Saint-Martin 814000 Liège, contre : la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Olivier SLUSNY, avocat,rue Defacqz 1251060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MODECKI Marck, 2. WOYRSCH Gitte, ayant élu domicile chezMe Piet VERCRUYSSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1501170 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme CABAY TRANSPORT, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : EVENS Walter, ayant élu domicile chezMe Jérome SOHIER, avocat,avenue E. De Mot 191000 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissementadministratif de Bruxelles-Capitale.
In zake : de vereniging zonder winstoogmerkRADIO 10 die woonplaats heeft gekozen bijMr. Xavier LEURQUIN,Mr. Alain VERRIEST enMr. Tangui VANDENPUT, advocaten,Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap, vertegen-woordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE enMr. Eric MARON, advocaten,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.
En cause : GATHOYE Joseph, avenue Albert Ier 84030 Grivegnée, contre : la Députation permanentedu Conseil provincial de Liège.
En cause : MEYER Eric, rue Stéphanie 901020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.
En cause : CARRARA René ayant élu domicile chezMe Philippe DELFOSSE, avocat,rue Beeckman 454000 Liège, contre : 1. la Commune de Flémalle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme AIGREMONT, ayant élu domicile chezMes Gui BOTTIN etGeorges RIGO, avocats,rue Beeckman 144000 Liège.
In zake : HUYBRECHTS Pierre, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique LAGASSE, advocaat,Terhulpsesteenweg 1871170 Brussel, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoor-digd door zijn Regering.