- Date:
- 29-02-2000
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 60.880/XIII-267
En cause : 1. l'Association sans but lucratif, LIGUE ROYALE BELGE POURLA PROTECTION DES OISEAUX, 2. l'Association sans but lucratif, AVES, ayant toutes deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif FEDERATION ROYALE ORNITHOLOGIQUE BELGE, rue des Bannes 74690 Roclenge-sur-Geer, 2. l'Association sans but lucratif CLUB MARIE DE BOURGOGNE, 3. MOREL Patrick, ayant tous deux élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22 D/91200 Bruxelles, 4. l'Association sans but lucratif UNION ORNITHOLOGIQUE BELGE, Vrerenstraat 493700 Vreren, 5. l'Union professionnelle du Saint-Hubert Club de Belgique, Ligue des Chasseurs, 6. l'Association internationale FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS DELA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ayant toutes deux élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22 D/91200 Bruxelles, 7. la Société anonyme PARC PARADISIO, ayant élu domicile chezMes Benoît MICHAUX etFernand de VISSCHER, avocats,avenue de Tervueren 268 A1150 Bruxelles. A.60.887/XIII-268 En cause : 1. l'Association sans but lucratif, AVES, 2. l'Association sans but lucratif, LIGUE ROYALE BELGE POURLA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif FEDERATION ROYALE ORNITHOLOGIQUE BELGE, rue des Bannes 74690 Roclenge-sur-Geer, 2. l'Association sans but lucratif CLUB MARIE DE BOURGOGNE, 3. MOREL Patrick, 4. l'Union professionnelle du Saint-Hubert Club de Belgique, Ligue des Chasseurs, 5. l'Association internationale FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS DELA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ayant tous quatre élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22 D/91200 Bruxelles, 6. l'Association sans but lucratif UNION ORNITHOLOGIQUE BELGE, Vrerenstraat 493700 Vreren.