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In zake : DUMONT Jean-Claude, 01 B.P. 352 OuagadougouBurkina Faso, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Staatssecretarisvoor Ontwikkelingssamenwerking, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Alain VERRIEST enMr. Tangui VANDENPUT, advocaten,Louizalaan 390 bus 121050 Brussel.
En cause : GUERET Andrée, rue du Chemin Vert 247160 Chapelle-lez-Herlaimont, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : 1. VERMEIREN Claude, 2. GOOSSENS Jean-Pierre, 3. DIDENS Monique, ayant élu domicile chezMes Martin DENYS etJehan de LANNOY, avocats,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake : D'ORAZIO Roberto, rue du Parc 1401480 Clabecq, tegen : de "Radio-Télévision belge de la Communauté française", afgekortals "R.T.B.F.", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric LEMMENS, advocaat,rue du Parc 794020 Luik.
En cause : DELANNOY Jules (décédé), Instance reprise par : DELANNOY Jean-Marie,DELANNOY Rose-Marie, ayant tous deux élu domicile chezMe Yves DE GRATIE, avocat,avenue Brugmann 601190 Bruxelles, contre : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la Régie des bâtiments, Résidence Palacerue de la Loi 1551040 Bruxelles, 2. MAGUIN VREUX Jean-Michel, 3. RAES Chantal, ayant tous deux élu domicile chezMe Pierre GOUGNARD, avocat,avenue Terlinden 191330 Rixensart.
In zake : RENIER Françoise, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Donatienne de BRUYN, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door 1. de Minister van BuitenlandseZaken, 2. de Staatssecretaris voor Ont-wikkelingssamenwerking, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Alain VERRIEST enMr. Tangui VANDENPUT, advocaten,Louizalaan 390 bus 121050 Brussel.
In zake : VAN COPENOLLE Christian, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de Stad Namen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne ORBAN de XIVRY, advocaat, route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : BERTRAND Marie-Louise, avenue Docteur Cordier 121160 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Auderghem, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409/31050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : HUBLET-CORDIER Christiane, ayant élu domicile chezMe Lieve SWARTENBROUX, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme UNION MINIERE, rue du Marais 311000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée "FISH AND TRIPS", 2. GUZON FERNANDEZ Juan, ayant élu domicile chezMe Lieve SWARTENBROUX, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8 bte 61030 Bruxelles.