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364 résultats
En cause : 1. la société anonyme DERBY, 2. GUILMAIN Marc, 3. SARR Diouma, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART et Me Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ et Me Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Jeux de hasard
En cause : AVDIJA Skifter, ayant élu domicile chez Me Sébastien DELHEZ, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Extraditions
En cause : KHOLODKOVA Ekaterina, ayant élu domicile chez Me Paul BEKAERT, avocat, Hoogstraat 34 8700 Tielt, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : KARALI Elif, rue de Masbourg 41/B 6950 Nassogne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : LAHSSINI Shadine, ayant élu domicile chez Me Marine Wilmet, avocat, rue Defacqz, 78-80/2 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe Levert, avocat, rue Defacqz, 78 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ROLET John, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KAREMERA Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Jean GAKWAYA, avocat, rue le Lorrain, 110/27 1080 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : RADELET William, ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me François Belleflamme et Me Olivier Vanleemputten, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele et Anne Feyt, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Examens (enseignement)
En cause : ROLET John, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)