Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
340 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Obervatoire 904000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : KOTSALIDIS Constantin, ayant élu domicile chezMe F. BODEN, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe L. DEHIN, avocat,Mont Saint-Martin 814000 Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe I. de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : GRAINDORGE Mélanie, ayant élu domicile chezMe J. CRUYPLANTS, avocat,rue Defacqz 78/801060 Bruxelles, contre : 1. La société coopérative Intercommunale d'EnseignementSupérieur d'Architecture, 2. L'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal"Victor Horta", 3. l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal "Victor Horta - Site deBruxelles 4. Le Jury d'épreuve "Projet d'architecture" de la premièresession de la cinquième annéede l'Institut Supérieurd'Architecture Intercommunal"Victor Horta", 5. Le Jury d'examen de la première session de la cinquième annéede l'Institut Supérieurd'Architecture Intercommunal"Victor Horta", ayant élu domicile chezMe B. DANDOIS, avocat,rue de Suisse 351060 Bruxelles,
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. MANDELBLAT, avocat,boulevard A. Reyers 41/81030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe E. GILLET, avocat,boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1070 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,agissant en son nom propreet en qualité de représentant de la mineure XXX, ayant élu domicile chezMe J. FERMON, avocat,chaussée de Haecht 2761030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.