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In zake : SZCZEPANSKI Jan Jakub, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,J.B. Meunierstraat 221050 Brussel, tegen : de Radio-Télévision belge de la Communautéfrançaise (R.T.B.F.), die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique LAGASSE, advocaat,Terhulpsesteenweg 1871170 Brussel.
En cause : STENZEL Julius, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : LA POSTE, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts, 47-511060 Bruxelles.
En cause : MOSBAH El Ajmi, ayant élu domicile chezMes Pierre-Paul GEHUCHTENet Jacques SAMBON, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
En cause : SZCZEPANSKI Jan Jakub, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : LEROY Raymond, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : GREGOIRE Jacques, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : MEUTER Claude, ayant élu domicile chezMe Vincent DEWOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 65 bte 81060 Bruxelles
En cause : ROBERTS-JONES Eric, ayant élu domicile chezMe Philippe DEHON, avocat,boulevard Louis Schmidt 561040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
En cause : MARTIN Dominique, rue des Trois Pertuis 251120 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles
En cause : la Commune de Tubize, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre BUYLE, avocat,rue A. De Boeck 541140 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement.