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En cause : LELIEVRE Claude,Ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, Avenue Defré 19 1180 Bruxelles contre : 1. Le Président de la Commission de déontologie de l'aide à la Jeunesse . 2. La Commission de déontologie de l'aide à la JeunesseBoulevard Léopold III 441080 Bruxelles 3. La Communauté Française, représentée par son Gouvernement.
En cause : la société privée à responsabilité limitée MOEDER ILSA,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue De Joncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles 2. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles.
Police, sauf personnel
En cause : 1. MARTENS Richard, rue de la Croix 54 1420 Braine l'Alleud, 2. l'Association belge des syndicats médicaux, chaussée de Boendal 6 bte 4 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, 2. l'Institut national d'assurances maladie-invalidité (INAMI).
En cause : TROGU Patricia,ayant élu domicile chez Mes Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN et Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : EL MATAR Ali,rue Levis TITECA 14 1150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
In zake: de naamloze vennootschap"HULLBRIDGE ASSOCIATED", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Michel FADEUR, advocaat, rue Léon Bernus 666000 Charleroi, tegen: de coöperatieve vennootschap "Intercommunale d'Oeuvres sociales pour laRégion de Charleroi", afgekort als "IOS", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : DUMOULIN Michel,avenue Gounod 91 1070 Bruxelles, contre : Ville de Bruxelles, représentée par son Bourgmestre.
En cause : 1. BINET Christian,2. SIMON Lydia, ayant élu domicile chez M. Stéphane BINET, rue des Sept Collines 84 4052 Beaufays, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. La Commune de Chaudfontaine.
In zake: JACMIN Vincent, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe MALHERBE en Mr. Jennifer WALDRON, advocaten,Keizerslaan 2111000 Brussel, tegen: het Rijksinstituut voor Ziekte- enInvaliditeitsverzekeringTervurenlaan 2111150 Brussel.
En cause : FLAHAUX Guy,rue du Pelé Tienne 9 5300 Andenne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.