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En cause : le Centre public d'aide sociale deTrois-Ponts, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration socialeet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : le Centre public d'aide socialede Hamois, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent, 15,6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration socialeet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : BORTOLIERO Lorenzo, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede la Mobilité et de l'Economie sociale.
Ordres professionnels et professions réglementées
En cause : 1. l'Association sans but lucratif "Centre hospitalier régional :Clinique Saint-Joseph -Hôpital de Warquignies (CHR), ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif "Centre hospitalier interrégional Edith Cavell : les Cliniques et Hôpitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud -Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et Parc Léopold" (CHIREC), 3. l'association sans but lucratif "Clinique Sainte-Anne - Saint-Remi - Saint-Etienne", 4. l'Association sans but lucratif "Centre hospitalier chrétien", contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre de la Santé publique,2. le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE FRASNES-LEZ-ANVAING, ayant élu domicile chezMe Caroline DESBONNET, avocat,rue Léon Desmottes, 12,7911 Frasnes-lez-Anvaing, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede l'Intégration sociale, de la Fonction publiqueet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE GEDINNE, ayant élu domicile chezMe Philippe LECLEF, avocat,rue du Palais, 14,5500 Dinant, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede l'Intégration sociale, de la Fonction publiqueet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
In zake : 1. HONOREZ Edouard, 2. de vereniging zonder winstoogmerk The French Side Crew, 3. de vereniging zonder winstoogmerk De drie Sleutels, 4. de vereniging zonder winstoogmerk De eerste Sleutel, 5. de vereniging zonder winstoogmerk Diamond City Crew, 6. VANDENABEELE Steven,7. DAUWE Steven,8. HUYLEBROECK Dirk, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Etienne WERY, advocaat,place Clovis 17500 Doornik, tegen: 1. de stad Doornik,2. de Burgemeester van de stad Doornik.
En cause : le Centre public d'aide sociale deOlne, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intégration sociale, de la Fonction publiqueet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE MOMIGNIES, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede l'Intégration sociale, de la Fonction publiqueet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE SILLY, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede l'Intégration sociale, de la Fonction publiqueet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.