Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
532 résultats
En cause : 1. le Conseil médical del'intercommunale hospitalièreFamenne-Ardenne-Condroz, 2. DELWAIDE Cécile, ayant élu domicile chezMe Pierre CAVENAILLE, avocat,rue Julien d'Andrimont 254 000 Liège, contre : l'Intercommunale hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
In zake : de naamloze vennootschap Entreprises Générales René BOUCHAT,rue Bourgmestre René BOUCHAT 15340 Gesves, tegen : de Rijksdienst voor sociale zekerheid, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Benoît en Luc CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel.
In zake : SERGIO Giovanni, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jérôme SOHIER, advocaat,Emile De Motlaan 191000 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering.
En cause : DEMEY Jules Henri, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : la Société anonyme EntreprisesGénérale René BOUCHAT,rue Bourgmestre René BOUCHAT 15340 Gesves, contre : L'Office national de Sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
In zake : de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Jean-Louis HUMBLET, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Paul HEGER, advocaat,rue du Séminaire 15000 Namen, tegen : 1. de Regie der Gebouwen, vertegenwoordigd door deMinister van Ambtenarenzaken, 2. de Belgische Staat, vertegen- woordigd door de Minister vanAmbtenarenzaken.
En cause : SERGIO Giovanni, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
En cause : PIRARD Maurice, ayant élu domicile chezMe Etienne CHARTIER, avocat,rue Dartois 124000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture etdes Petites et Moyennes Entreprises.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeJean-Louis HUMBLET, ayant élu domicile chezMe Paul HEGER, avocat,rue du Séminaire 15000 Namur, contre : 1. la Régie des bâtiments, représentée par le Ministre de la Fonction publique, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique.
En cause : CHAVET Alain, ayant élu domicile chezMe Michel VANHOESTENBERGHE, avocat,rue Tumelaire 23/66000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi.