Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
532 résultats
En cause : EL YOUSEFY Abdeslam, chaussée de Neerstalle 4421180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : LOGNAY Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : le Centre Public d'Aide Socialede Liège, ayant élu domicile chezMe Ph. FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège.
En cause : KANINDA MULENGI MAJAMBU Jean-Marie, avenue Chazal 111030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique ayant élu domicile chezMe Ch. VANDERGUNST, avocat,avenue Reine Astrid 111330 Rixensart. Partie intervenante : L'HERMITE Marc, ayant élu domicile chezMe Paul-Alain FORIERS, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : la société de droit américainSYNTEX (U.S.A) Inc., ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles. Partie intervenante : BIOGEN Inc., Cambridge Center 14Cambridge Massachusetts02142 U.S.A.
In zake : LOGNAY Jean-Luc, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Gérald HORNE, advocaat,rue Miville 44101 Jemeppe, tegen : het openbaar centrum voor maat- schappelijk welzijn van Luik, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Ph. FRAIPONT, advocaat,rue Charles Morren 44000 Luik.
In zake : KANINDA MULENGI MAJAMBU Jean-Marie, Chazallaan 111030 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Volks-gezondheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Ch. VANDERGUNST, advocaat,avenue Reine Astrid 111330 Rixensart. Tussenkomende partij : L'HERMITE Marc, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Paul-Alain FORIERS, advocaat,H. Wafelaertsstraat 47-511060 Brussel.
En cause : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Pensions,2. le Ministre de la Fonction publique, contre : XXXX,
En cause : 1. l'Association professionnelle de Fabricants, Importateurs et Distributeursde Matériels et Equipements médicaux ("UNAMEC") a.s.b.l. 2. la Société Anonyme ALFATEC,3. la Société Anonyme HOSPITHERA, ayant élu domicile chezMe Raymond Vander Elst, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique.
En cause : PERSOONS Roland, ayant élu domicile chezMe Michel BOGAERTS, avocat,rue Dautzenberg 421050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'ANDERLECHT, ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221080 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe J. VANDEN EYNDE etMe J.-M. WOLTER, avocats,rue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : DE NIJS Claude, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT,avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurancesMaladie-invalidité.