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In zake : VANCHERI Salvatore die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Luc FLAGOTHIER, advocaat,boulevard Piercot 4/0144000 Luik, tegen : de stad Luik, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent NEUPREZ en Mr. Dominique WAGNER, advocaten,quai de Rome 24000 Luik.
In zake : van DELFT Daniel, rue d'Oret Mont 1565620 Florennes, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Binnen-landse Zaken.
In zake : NOEL Eric, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Claude DERZELLE en Mr. Anita FORMICA, advocaten,rue A. Carnière 1376180 Courcelles, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister vanVervoer, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric GILLET, advocaat,Brand Whitlocklaan 301200 Brussel.
En cause : SCHEVENELS Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etVincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : van DELFT Daniel, rue d'Oret Mont 1565620 Florennes, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : NOEL Eric, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLE etAnita FORMICA, avocats,rue A. Carnière 1376180 Courcelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Communications, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée "Résidence Belle-Vue", 2. VAN DEN BOORN Christina, 3. PIELTAIN Julia, 4. SANNA Giuseppiana, 5. MARTIN Patricia, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Bâptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée FROMAGERIE STEPHANOISE,ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue JB Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Ville de Namur.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée Seniorie de Carlsbourg,ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77 bte 71060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement,ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats. Parties intervenantes : 1. la SA "La Seniorie du Vigneron", ayant élu domicile chezMe Catherine GILLET, avocat,avenue Louise 363 bte 151050 Bruxelles, 2. la SPRL "Les Glycines", ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, 3. la SPRL "MELOT",4. la SA "EUROSTER",5. le Centre Public d'Aide Sociale de Bastogne, ayant élu domicile chezMe Pierre NEUVILLE, avocat,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, 6. le Centre public d'aide sociale d'Houffalize, 7. le Centre public d'aide sociale de Vielsalm, ayant élu domicile chez Me Georges COTTIN, avocat,rue Victor Libert 86900 Marche-en-Famenne, 8. la SA "Saint-Charles-Château des Moines", 9. la SA "Reine des Prés",ayant élu domicile chezMes Georges COTTIN etBrigitte CLARENNE, avocats,rue Victor Libert 86900 Marche-en-Famenne.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif "Association générale del'Industrie du médicament"(AGIM), 2. la Société Anonyme GLAXO WELLCOME BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Raymond VANDER ELST, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, 2. l'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité,avenue de Tervuren 2111150 Bruxelles.