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In zake : VOUE Jean-Luc, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jacques VAN DROOGENBROECK, advocaat,place Albert 1er 131400 Nijvel, tegen : de provincie Namen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Pol HUET en Mr. Robert JOLY, advocaten,avenue Reine Astrid 1045000 Namen.
En cause : VOUE Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Jacques VAN DROOGENBROECK, avocat,place Albert 1er 131400 Nivelles, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, ayant élu domicile chezMes Jean-Pol HUET etRobert JOLY, avocats,avenue Reine Astrid 1045000 Namur.
En cause : DECLERCQ Jean-Luc, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-L'Alleud, ayant élu domicile chezMe Sébastien DEPRE, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : HUET Marcel, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE etJoël BAYER, avocats,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMes Marc PREUMONT et HuguesHIERNAUX, avocat,rue Julien Colson 49 bte 45000 Namur.
En cause : LARONDELLE Guy, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de JODOIGNE, ayant élu domicile chezMe Michel JANSSENS, avocat,rue de la Procession 251400 Nivelles.
En cause : ROOSENBOOM Martine, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre WILLEMS, avocat,rue de la Cambre 331150 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : BESURE Philippe, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : VERZELE Christian, ayant élu domicile chezMe Benoît KESTELOOT, avocat,rue de Courtrai 567700 Mouscron, contre : le Bourgmestre de la Villede Mouscron.
In zake : HUET Marcel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Pierre LOTHE en Mr. Joël BAYER, advocaten,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, tegen : de stad Namen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc PREUMONT en Mr. Hugues HIERNAUX, advocaten,rue Julien Colson 49 bus 45000 Namen.
In zake : LARONDELLE Guy, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de stad GELDENAKEN, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Michel JANSSENS, advocaat,rue de la Procession 251400 Nijvel.