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En cause : la Société en commandite simple TAXI ROYAL, ayant élu domicile chezMes Josiane MEUNIER et Bernard FRANCIS, avocats, rue Dejoncker 51 boîte 161060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : SZLIWOWSKI Henri, place du Conseil 151070 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (I.N.A.M.I.).
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeZAIDI, ayant élu domicile chezMes Josiane MEUNIER et Bernard FRANCIS, avocats,rue Dejoncker 51/161060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : LA SOCIETE ANONYMECIT BLATON, ayant élu domicile chezMe Christian LEPAFFE, avocat,avenue de Floride 261180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Patrick THIEL, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : LIEDS André, ayant élu domicile chezMe Luc VAN KERKOVEN, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : LA COMMUNE D'ECAUSSINNES.
En cause : LA SOCIETE ANONYME DEVACLEAN, en faillite, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : LA COMMUNE DE BEAUVECHAIN, ayant élu domicile chezMe Laurence DURVIAUX, avocat,rue Docteur HAIBE 105002 Saint-Servais.
En cause : la Société de droit Hollandais ORCEM BV, ayant élu domicile chezMes Lieve HOSTE etCharles PRICE, avocats,avenue Louise 1061050 Ixelles, contre : 1. l'Association sans but lucratif "CENTRE NATIONALDE RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUESPOUR L'INDUSTRIE CIMENTIÈRE", en abrégé CRIC asbl, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economieet de la Recherche scientifique.
En cause : La Société anonyme SOCIETE DE TRAVAUXGALERE, ayant élu domicile chezMe DELVAUX, avocat,Place des Nations-Unies, 7,4020 Liège, contre : L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi,en abrégé le FOREM.
En cause : BAILLIEUX Bernard, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue J. B. Colyns 981050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Télécommunications et desEntreprises et Participations publiques,chargé des Classes moyennes.
En cause : NGOYI Bukasa, Albert Brachet 71020 Bruxelles, contre : LE BOURGMESTRE DE LA COMMUNED'IXELLES.