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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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439 résultats
En cause : PIROTTE Jean, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre WOLF,Didier DE COSTER et Olivier SOHIER, avocats,rue Damry 14130 Tilff, contre : la S.C. INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.
En cause : LEFEBVRE Philippe, avenue des Argus 20/21160 Bruxelles contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : ZEVART Roger, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : la Commune d'OUPEYE.
En cause : DELANNAY Thérèse,ayant élu domicile chezMe Eric LIBERT, avocat,rue Faider 181060 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, rue de l'Hôpital 311000 Bruxelles.
En cause : la S.A. Entreprises Philippe ROUSSEAUX,ayant élu domicile chezMe Pascal SOURIS, avocat,rue de Bruxelles, 151400 Nivelles, contre : la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
En cause : GOEME Robert, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège, contre : la Province de Liège.
En cause : la S.A. "LE PARTHENON", ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Anderlecht. ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68, bte 91060 Bruxelles. 2. la Commune d'Anderlecht. Parties intéressées : 1. VAN BOSSELE Marie-Thérèse, rue de Dilbeek 21070 Bruxelles. 2. MOEREMAN Sylvie, rue de Dilbeek 81070 Bruxelles. 3. VAN CROMBRUGGE Martine, chaussée de Ninove 3071070 Bruxelles.
In zake : de N.V. Entreprises Philippe ROUSSEAUX, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pascal SOURIS, advocaat,rue de Bruxelles 151400 Nijvel, tegen : de gemeente Chapelle-lez-Herlaimont.
En cause : DUCARME Marie-France, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etAnne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de Ferrières, ayant élu domicile chezMe Christine DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège.
En cause : Mahmoud Hassan GHANDOUR,ayant élu domicile chezMe J.E. BARTHELEMY, avocat,rue de la Terre du Prince, 177000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publiqueet de l'Environnement.