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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 59.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 63.889/VI-12.444

    En cause : DESMET André, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39 Btes 6-141060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8 bte 61040 Bruxelles, 2. l'Agence régionale pour la propreté "BRUXELLES-PROPRETE".

    • Arrêt

    Arrêt 59.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 64.878/VI-12.742

    En cause : KNEIPE Paul, Clos Comte de Ferraris 121150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 59.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.277/VI-865

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif Enseignement secondaire diocésaindu centre scolaire Saint-Remacle, 2. l'Association sans but lucratif Collège du Sacré-Coeur, 3. l'Association sans but lucratif Séminaire de Floreffe, ayant tous élu domicile chezMe Dominique DRION, avocatMont Saint-Martin 624000 Liège, contre : la Communauté française, représentée parson Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 59.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.277/VI-865

    In zake : 1. de Vereniging zonder winst- oogmerk "Enseignement secon- daire diocésain du centre scolaire Saint-Remacle" 2. de Vereniging zonder winst- oog merk "Collège du Sacré- Coeur", 3. de Vereniging zonder winst- oog merk "Séminaire de Floreffe", die alle woonplaats hebben gekozenbij Mr. Dominique DRION, advocaat,Mont Saint-Martin 624000 Luik, tegen : de Franse Gemeenschap, vertegen-woordigd door haar Regering.

    • Arrêt

    Arrêt 59.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 63.041/VI-12.414

    En cause : MARTEAUX Christiane, rue d'Ardevoor 3a1357 Hélécine, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, 2. la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409 bte 31050 Bruxelles, 3. la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.