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827 résultats
En cause : Fernand GERAERTS,ayant élu domicile chezMe Yvan DE CONINCK, avocat,Bohemen 77,9260 Wichelen contre : la Régie des voies aériennes, actuellement- BELGOCONTROL et- BIAC Parties intervenantes : 1. Joëlle COZIER, Meesveld 25,3040 Huldenberg 2. Axel DIERCKX, avenue E. Demolder 1/6,1030 Bruxelles.
En cause : Karel BOSMAN,ayant élu domicile chezMes GEYSKENS, VANDEURZEN et associés, avocats,ayant leur cabinet à BERINGEN,Scheigoorstraat 5 contre : la Régie des voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL et BIAC. Partie intervenante : Chantal HAESEBEYT,rue des Cartiers 53,6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE.
En cause : Danny DE VOS,ayant élu domicile chezMe Yvan DE CONINCK, avocat,Bohemen 779260 Wichelen, contre : la Régie des Voies aériennes,actuellement BELGOCONTROL. Partie intervenante : Alain VANDENABEELE,quai de la Haine 1177140 Morlanwelz.
En cause : Eric DE BACKER,demeurant à HERENTSchotstraat 26 contre : la Régie des Voies aériennes,actuellement- BELGOCONTROL et- BIAC. Parties intervenantes : 1. Pierre GERKENS,2. Alfons GIELEN,ayant élu domicile chezMes PUTZEYS et LEURQUIN, avocats,avenue Louise 390, bte 121050 Bruxelles.
En cause : Frans VAN GYSEGEM, ayant élu domicile chez Me Y. DE CONINCK, avocat, ayant son cabinet à WICHELEN, Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement - BELGOCONTROL et - BIAC. partie intervenante : Jacques BRAGGAAR, résidant à NIVELLES, rue Auguste Levêque 32.
En cause : Johan APERS,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77, contre : la Régie des voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL & BIAC. Parties intervenantes : 1. Joëlle COZIER, demeurant à HULDENBERG,Meesveld 25, 2. Axel DIERCKX, demeurant à BRUXELLES,avenue Jean-François Debecker 80.
En cause : Paul VERVAET,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement BELGOCONTROL. Partie intervenante : Alain VANDENABEELE,demeurant à MORLANWELZ,quai de la Haine 117.
En cause : 1. VANDE CASTEELE Philippe, Klamperdreef, 72900 Schoten, 2. KENIS Eric, c/o. Quartier Reine Elisabethrue d'Evere1140 Bruxelles, 3. GORIS Thierry, Chemin du Blocu 2 et 31430 Rebecq, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre des Classes moyennes2. le Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes 3. le Secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises actuellement le Ministre des Classe moyennes.
En cause : Joseph CLOESEN,ayant élu domicile chezMe Patrick GAILLIET, avocat,rue H. J. Orban, 174030 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi et du Travail,actuellement la Vice-Premier Ministre etMinistre de l'Emploiayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode, 131000 Bruxelles. Partie intervenante : Marc GALLOO,Moeststraat 119260 Schellebelle.
En cause : Jean-Claude VISEUR,ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat,rue Edith Cavell, 66/11180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la protectionde la Consommation, de la Santé publiqueet de l'Environnement. Partie intervenante : Alfred BERWAERTS,ayant élu domicile chezMe F. CARRON, avocat,Nieuwstraat, 68700 Tielt.