Arrêt 219.975 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-06-2012
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 203.965/XIII-6.156
En cause : 1. DOUTRELOUX Marianne, 2. BAYARD Bernard, 3. DOUTRELOUX Francis, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Stavelot, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée PARC DE L'EAU ROUGE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie DISCRY et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège
Permis d'environnement