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824 résultats
En cause : la Société anonyme GALLIFORD, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme JEROUN, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme IMMO SCHUMAN, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : DE FRANCQUEN Christiane Josée, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : 1. JANCEN Nicolas, 2. JANCEN Vladimir, ayant tous deux élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme ZURICHCOMPAGNIE D'ASSURANCES, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme HENNINGTON, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
Plans d'aménagement
In zake: 1. JANCEN Nicolas, 2. JANCEN Vladimir, die beiden woonplaats hebben gekozen bij Mr. Anne DELFOSSE, advocaat, Brederodestraat 13 1000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Joël van YPERSELE, advocaat, Koninklijke-Prinsstraat 85 1050 Brussel
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme GENERAL WAREHOUSES, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : 1. l'Association sans but lucratifUNION DES ENTREPRISES DEBRUXELLES, en abrégé "U.E.B.", 2. l'UNION PROFESSIONNELLE DUSECTEUR IMMOBILIER, en abrégé "UPSI", ayant toutes deux élu domicile chezMe Jean-Marc DETHY , avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
Plans d'aménagement