Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État a été créé par la loi du 23 décembre 1946 et a été installé solennellement le 9 octobre 1948, en exécution de l’arrêté du Régent du 21 août 1948. Vous trouverez plus d’informations sur l’évolution du Conseil d’État au fil du temps sur la page Histoire.
Depuis 1993
Depuis la révision de la Constitution de 1993, l'article 160 de la Constitution dispose qu'il y a pour toute la Belgique un Conseil d'État. Sa composition, sa compétence et son fonctionnement sont déterminés par les lois coordonnées sur le Conseil d’État du 12 janvier 1973, qui en précisent l'organisation et les missions.
Les différentes composantes
Le Conseil d'État est composé de magistrats indépendants et impartiaux : les conseillers d'État, les auditeurs et les référendaires. Par ailleurs, les greffiers et le personnel administratif veillent également au bon fonctionnement de l'institution. L'organisation du Conseil d'État comprend différentes entités :
le Greffe (section de législation et section du contentieux administratif),
