Organisation

L'article 69 des lois coordonnées dispose que le Conseil d'État est composé du Conseil, de l’Auditorat, du Bureau de coordination et du Greffe. En fonction de ses différentes tâches, le Conseil d'État est divisé en deux grandes sections : la section de législation et la section du contentieux administratif. En outre, le Conseil d'État dispose d’un certain nombre de services d'appui qui sont chargés de missions spécifiques.