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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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6.250 résultats
En cause : XXXXXayant élu domicile chez Me A. EL MOUDEN, avocat, Emiel Banningstraat 6 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me GHAMBA LAGHAM, avocat, chaussée de Gand 443 bte 6 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me M. KADIMA, avocat, rue Hoyoux 135 4040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me J.-Y. CARLIER, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me P. STALPAERT, avocat, chaussée de la Hulpe 181 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert 77 b 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me A.-M. KARONGOZI, avocat, rue des Palais 178/06 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
In zake : XXXXX, die woonplaats kiest bij advocaat V. VEREECKE, kantoor houdende te 8000 BRUGGE, Elfjulistraat 32 tegen : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen
In zake : XXXXX, die woonplaats kiest bij advocaat C. BORMS, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, De Burburestraat 6-8 tegen : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen
In zake : 1. XXXXX, 2. XXXXX, in eigen naam en in naam van hun minderjarige kinderen XXXXX, XXXXX, XXXXX, die wonen te 2400 MOL, Ginderbrug 98 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, thans de minister van Migratie- en Asielbeleid