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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me K. DASSEN, avocat, Pastoor Coplaan 241 2070 Burcht, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
En cause : XXXXX, YYYYY, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur ZZZZZ, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
En cause : XXXXX, ayant élu domicile rue du Collège 107 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me L. KYABOBA KASOBWA, avocat, chaussée d'Alsemberg 848 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me M. KALOGA, avocat, avenue Louise 52 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
In zake : XXXXX, die woonplaats kiest bij advocaat T. HERMANS, kantoor houdende te 9300 AALST, Leopoldlaan 32A, bus 1-2 tegen : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen