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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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416 résultats
En cause : MBUYU MVULUZI NE NZINGA Pierre, ayant élu domicile chez Me L. GHAMBA, avocat, chaussée de Gand 443/6 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
En cause : ASSOGBA GBESSI Angelo, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : TRAORE Ibrahima, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : AMBASSA ELLA Marie Françoise, agissant en son nom personnel et en tant que représentante légale de Foe Maxime AMBASSA, ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, Quai du Roi Albert 77B 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me S. JANSSENS, avocat, rue Eugène Smits 28 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me I. CAUDRON, avocat, rue Vautier 8 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides