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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Céline MANDELBLAT, avocat, boulevard Auguste Reyers 41/8 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Damascène HATEGEKIMANA, avocat, rue Charles Parente 10, boîte 5, 11B/1 1070 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et apatrides
En cause : XXXXX, représenté par son administrateur Me DUPUIS Damien, ayant élu domicile chez Me Liola de FURSTENBERG, avocat, avenue de la Jonction 77 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'état à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue de l'Amazone 37 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'état à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Elaine MAGNETTE, avocat, rue de l'Emulation 32 1070 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, ayant élu domicile chez Me Pascal Vancraeynest, avocat, place de la Station 9 5000 Namur contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Nicolas Cohen, Louise Diagre en Oriane Todts kantoor houdend te 1000 Brussel Kolenmarkt 83 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth Destain, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles. contre : L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à la politique de migration et d'asile
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre de BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kathleen Dassen kantoor houdend te 2070 Burcht Pastoor Coplaan 241 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN