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34 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements iosisants
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à l'accès à la prison de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Amendements à la proposition de décret modifiant l’article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial (déposés par MM. Stoffels, Dermagne et Denis)
Aménagement du territoire — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal d'exécution de l'article 7 de la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci
Emploi des langues en matière administrative — Projet d'arrêté royal
Décret visant à abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales (déposée par MM. Daele et Hazée)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Decreet over het lokaal bestuur
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de kosten voor de organisatie van de lokale en provinciale verkiezingen
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring
Élections — Proposition de loi