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Avis

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11 résultats

    • Avis

    Avis 34.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les personnes autorisées à exercer des activités dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 33.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Proposition de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (Déposée par M. Jean-Pierre Malmendier - Doc. parl. Sénat, 1999/2000, n° 2-385/1)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 33.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale du juge en matière de saisies conservatoires et de moyens d'exécution (amendements n° 2 à 6 du Gouvernement)

    Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 32.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Proposition de loi modifiant l'article 54 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (déposée par M. Philippe Monfils) (Doc.,Sénat, session 1999/2000 , 2-533/1)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 32.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le contexte du développement de la société de l'information (déposée par M. Philippe Monfils) Doc. Sénat, session 2000/2001, 2-704/1

    Proposition de loi