Avis 54.634 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2013
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendement à un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Amendement à un projet de loi
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Amendement à un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Amendement à un projet de loi
Loi réformant la pension des membres de la députation permanente d'une province, du Collège provincial ou de la députation du Conseil (déposée par M. Mathias DE CLERCQ, Mme Meryame KITIR et M. Stefaan VERCAMER)
Proposition de loi
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses ( 53/2891)
Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses (Doc.Parl. 2012-13, n° 53 2891/003)
Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses et sous-amendement à l'amendement n° X au projet de loi portant des dispositions diverses (Doc.Parl. Chambre 2013-07, nr. 53 2891/04)
Amendement à un projet de loi