Avis

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Avis 62.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-11-2017

Chambre:

4-AV/AG

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Amendement à une proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux (déposé par MME Barbara TRACHTE, M. Bruno DE LILLE, Mmes Joëlle MILQUET, Caroline DÉSIR, MM. Emmanuel DE BOCK, René COPPENS, MME Viviane TEITELBAUM, MM. Paul DELVA et Fouad AHIDAR) (Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2014-2015, n° A-92/1)

Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 38.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2005

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance instituant l'élection directe du bourgmestre (déposée par Mme Caroline PERSOONS (F) et M. Jacques SIMONET (F))

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 30.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-02-2002

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance relative à la relance de l'habitat dans certains quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 30.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-06-2001

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance modifiant la loi du 12 juillet 1985 relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 30.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2000

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance relative aux logements collectifs et aux petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 27.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-1999

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance relative à la stérilisation des chats errantsDoc. Bru. A-234/1 (97-98)Déposée par MM. Marc COOLS (F), Jean DEMANNEZ (F) et Mme Ghislaine DUPUIS (F)

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 27.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance instituant la consultation populaire au niveau régionalDoc. Bru. A-228/1 (97-98)Déposée par M. Eric van WEDDINGEN (F) et cs

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 26.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-04-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance réduisant le taux des droits de succession applicables à la transmission par décès des entreprises à caractère familialDoc. A-171/1-96/97 déposée par MM Dominique HARMEL (F) et Benoît VELDEKENS)

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 23.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

9

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Ordonnance créer un délégué régional pour l'industrie touristiquedép. par M. Duponcelle, c.s.Doc. A-317/1 - 93/94

Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale