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33 résultats
Arrêté 2017/1350 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/1351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 française portant le statut des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/1354 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/1353 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège portant exécution du décret du 22 février 2018 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2018/1592 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’appui à la formation professionnelle, mettant en œuvre l’article 29 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française