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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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73 résultats
Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2010 relatif aux modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé "Belgacap"
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Décision 14577 - ( 10/35) du Conseil d'Administration du Fonds Monétaire International relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires national et local des indicateurs et des fonctionnaires de contact
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - année 2010
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F, F+ et G pour l'année civile 2011
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la garantie pour les licences de classe C pour l'année civile 2011
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Projet d'arrêté royal