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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal assurant la continuité de la carrière des conseillers de la Fonction publique 2° Arrêté royal relatif à la carrière des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 Ecu et de 20 Ecu, millésimées 1990 et 1991
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet betreffende de vorming en de begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté relatif aux conditions d'exemption de paiement de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques pour les hôpitaux, cliniques et autres établissements où les malades non contagieux reçoivent des soins
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant création d'un Conseil consultatif de la main d'oeuvre étrangère
Projet d'arrêté royal
Loiprogramme relative à diverses dispositions fiscales et non fiscales, Doc. n° 1366/1
Amendement à un projet de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglementant le recrutement du personnel contractuel à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant organisation du secteur public du crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit
Avant-projet de loi