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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant exécution de l'article 25, § 18, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne certains travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Amendements proposés par le Gouvernement au projet de loi portant des mesures contre le travail au noir
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents sur le chemin du travail en faveur des membres du personnel de la Poste
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Décret engagement de chômeurs affectés à des programmes d'assistance aux entreprises d'économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant modification de diverses dispositions de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermediaires et conseillers en placement, de L 04/12/90 relative aux opérations financiéres et aux marchés financiers - Modif. la loi du 6 avril 1995, art 2, 20, 23, 24, 25, 31, 32, 77, 165, 167
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant certaines dispositions de l'arrêté royal du 12 février 1991 portant réorganisation du Service social du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et organisant le transfert de la gestion et des avoirs des infrastructures sociales de la Régie des Bâtiments au service social du Ministère de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale