Avis 19.686 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
1) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la comptabilité du Fonds des Routes 2) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes chargés de la comptabilité du Fonds des Routes
Projet d'arrêté royal