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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.299 résultats

    • Avis

    Avis 40.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux tarifs, aux modalités de paiement et de perception visés par l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

    Projet d'arrêté royal