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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté modifiant l'arrêté du 8 janvier 1988 fixant les règles particulières de subvention en application des dispositions de l'article 61 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel fixant les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants facturés et le nombre de prescriptions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant pour la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1993 les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 153, § 6, 3°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Decreet tot schepping en wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret créant un fonds budgétaire en matière d'emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant les articles 52 § 1er et 53 § 1er et § 2 et 68 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet tot wijziging van het decreet van 1 juli 1992 tot wijziging van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging en van het decreet van 12 december 1990 betreffende het bestuurlijk beleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid